CABINET D’AVOCATS

DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT COMMERCIAL
& DROIT FISCAL

Avoir recours à AAS, c’est s’assurer un accompagnement sur-mesure par des experts qui comprennent votre environnement économique et les défis juridiques spécifiques à votre situation.

Le recours à nos services vous permettra de :

  • Profiter du savoir-faire et de l’expérience de spécialistes

  • Vous apporter les solutions les plus adaptées à votre situation

  • Vous éviter des erreurs couteuses

  • Naviguer avec succès dans le monde complexe du droit des affaires

  • Vous garantir une tranquillité d’esprit

POURQUOI NOUS CONSULTER ?

NOS SERVICES

AAS est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant, qui intervient en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal. Notre portefeuille client est composé de particuliers, d’entrepreneurs individuels, de sociétés allant de la TPE à la PME, situés tant en France qu’à l’étranger.

DROIT DES SOCIÉTÉS :

  • • Conseils sur le choix de la forme juridique la plus adaptée (SARL, SA, SAS, SCI, SEL, etc.)

    • Rédaction des statuts

    • Réalisation des démarches d’enregistrement et de publication légale.

  • • Rédaction de pactes d’actionnaires

    • Assistance dans la mise en place de structures de gouvernance (conseil d’administration, direction générale)

    • Conseils relatifs aux obligations légales et réglementaires des dirigeants

    • Organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et rédaction des procès-verbaux

  • • Augmentations et réductions de capital

    • Emissions d’actions, d’obligations convertibles, et d’autres instruments financiers

    • Mise en place de plans d’intéressement : BSA, BSPCE, actions gratuites, actions de préférence, options sur actions (stock-options)

  • • Fusions, acquisitions, et scissions

    • Transmission universelle de patrimoine (TUP)

    • Transformation de sociétés (changement de forme juridique)

    • Cessions d’entreprise, de branches d’activité ou de fonds de commerce

    • Apport partiel d’actifs, de branche complète d’activité

  • • Tenue du registre des actionnaires et des mouvements de titres

    • Approbation et dépôt des comptes annuels

    • Assistance dans le respect des obligations légales annuelles

    • Réalisation de toute modification statutaire exceptionnelle (changement de siège, de dénomination, d’objet, augmentations / réductions de capital, etc.)

  • • Accompagnement dans les procédures de dissolution volontaire ou judiciaire

    • Clôture de liquidation et radiation du registre du commerce

  • Réalisation des audits préliminaires, structuration de l’opération, négociation, rédaction des documents juridiques, formalités post transaction.

  • • Rédaction et négociation de contrats de baux commerciaux

    • Cession de droit au bail

    • Renouvellement et résiliation de baux

    • Audit juridique de contrats existants

    • Conseil en matière de sous-location

  • • Rédaction des conditions générales de vente ou d’achat (CGV)

    • Rédaction de contrat de vente, contrats de prestation de service

    • Rédaction de contrat de distribution

    • Rédaction de contrat de franchise

    • Rédaction de contrat de location gérance

    • Rédaction de contrat de licence

    • Rédaction de contrat de confidentialité (NDA)

    • Rédaction de contrat de sous-traitance

    • Rédaction de tous types de contrats commerciaux

DROIT COMMERCIAL :

DROIT FISCAL :

  • • Opérations courantes : détermination du résultat fiscal, gestion des déficits, crédits d’impôts, CET (CFE / CVAE), charges financières, intégration fiscale, obligation déclaratives

    • Opérations exceptionnelles : restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, TUP…), liquidation, cession / acquisition / apport de titres, cash-out, constitution de groupe de sociétés, cession / rachat de sociétés / fonds de commerce, obligations déclaratives, etc.

  • • Cession / acquisition / apport de titres : plus-value et droits d’enregistrement

    • Fonds de commerce : cession / acquisition, mise en société

    • Structuration patrimoniale : holding, démembrement de propriété, départ à la retraite, Pacte Dutreil, etc.

    • Fiscalité immobilière : SCI / SARL de famille, revenus fonciers, LMP, LMNP, marchand de biens

    • Fiscalité mobilière : dividendes et assimilés, cryptomonnaies, assurance-vie, etc.

    • Management package : actions gratuites (AGA), BSPCE, stock-options, etc.

    • Dépôt de déclarations des revenus (IR, IFI) et obligations déclaratives

  • • Elimination des doubles impositions

    • Analyse des conventions fiscales

    • Mobilité internationale

    • Gestion des établissements stables

    • Compliance et obligations déclaratives

  • • Régime TVA des livraisons de biens meubles et prestations de services

    • Territorialité de la TVA (régime TVA des opérations intracommunautaires et internationales)

    • Régimes spécifiques : TVA immobilière, ventes à distance intracommunautaires, etc.

    • Compliance et obligations déclaratives (CA3, CA12, DES, DEB)

  • Définition de la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts :

    • Réclamations fiscales

    • Précontentieux : préparation au contrôle fiscal, rédaction des réponses à l’administration, suivi du contrôle fiscal

    • Contentieux : actes introductifs d’instance, rédaction des conclusions, suivi du contentieux (Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)

NOTRE ÉQUIPE

  • Arnaud DUHALDE

    AVOCAT ASSOCIÉ
    Conseil en droit des sociétés

    VOIR BIO

  • Aliocha POUGNET

    AVOCAT ASSOCIÉ
    Conseil en fiscalité des entreprises
    et des particuliers

    VOIR BIO

  • Olivier BOULOUS

    AVOCAT OF COUNSEL
    Conseil en droit des sociétés et droit fiscal

    VOIR BIO

  • André BONNET

    AVOCAT OF COUNSEL
    Conseil en droit des sociétés et droit fiscal

    VOIR BIO

  • Marie PAVLOVSKY

    AVOCATE



  • Hélène DUCLOS

    COLLABORATRICE





  • Anaïs BONNET

    COLLABORATRICE





  • Stéphanie BARADAT

    JURISTE





  • Maïder LABISCARRE

    COLLABORATRICE





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Rencontrons-nous lors d’un premier rendez-vous ! Cela nous permettra d’aborder vos préoccupations, d’identifier vos besoins, et partant de vous apporter la solution la plus adaptée.