HONORAIRES
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet d’avocats AAS au cabinet ou par téléphone. En principe, le rendez-vous est facturé 150 HT, mais la rémunération peut varier si l’intervention nécessite plus qu’un simple rendez-vous et que des études complémentaires sont nécessaires.
LA RÉMUNÉRATION DE L’AVOCAT
Le métier d’avocat s’exerce en tant que profession libérale ; le « salaire » perçu est ainsi un honoraire. Afin d’encadrer la fixation des honoraires de l’avocat, l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat prévoit que : « La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
Le temps consacré à l’affaire
Le travail de recherche
La nature et la difficulté de l’affaire
L’importance des intérêts en cause
L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
La situation de fortune du client
Le Cabinet fait preuve d’une totale transparence en la matière : une proposition de services fixant le montant des honoraires, reprenant le détail de votre situation.
LES HONORAIRES DE L’AVOCAT
Les honoraires peuvent être des :
Honoraires au temps passé
Dans le cadre de la proposition de services, une rémunération à l’heure est convenue. Le montant total des honoraires dépendra du temps estimé à passer sur le dossier.
Honoraires au forfait
Dans le cadre de la proposition de services, il est convenu une rémunération globale pour l’ensemble de la prestation.
Honoraires au résultat
Dans le cadre de la proposition de services, il est convenu un honoraire de base (fixé au temps passé ou au forfait), auquel une rémunération supplémentaire sera ajoutée selon les bénéfices tirés du contentieux.
Pour le règlement des honoraires, les chèques et les virements bancaires sont acceptés.
CONTESTATION DES HONORAIRES
En cas de litige avec un avocat, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la
consommation de la profession d’avocat qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB). Dans le cas où une solution amiable n’aurait pas été trouvée, vous pourrez toujours saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats. Les coordonnées du médiateur de la consommation de la profession d’avocat sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr